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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le Directeur général des élections peut conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains.
Décision 1553-1, a. 42.
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